D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � l'O.C.C.E.-Coop�rative scolaire �cole mixte, 27, rue Las Cases (7e), au profit de l'�cole primaire, 27, rue Las Cases (7e) pour l'organisation d'une classe de d�couverte qui a eu lieu au Ch�teau de Passy en Bourgogne du 17 au 21 mai 1999 pour 35 �l�ves de 2 classes (CP et CP/CE1) (D01772).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.