D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Pr�fecture de police une convention relative aux travaux d'am�nagement des abords du centre de secours de l'avenue Parmentier (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Pr�fecture de police une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux travaux d'am�nagement des abords du centre de secours de l'avenue Parmentier (11e).
Art. 2.- Les d�penses engag�es par la Ville de Paris, pour l'ex�cution des prestations au compte de la Pr�fecture de police, seront inscrites au chapitre 45, article 4581-25, compte de provision 96000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondant aux prestations assur�es par la Ville de Paris sera inscrite au chapitre 45, article 4582-25, compte de provision 96000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondant aux frais g�n�raux sera constat�e au chapitre 70, article 70688, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.