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Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � M. l'Intendant du lyc�e Rodin, 19, rue Corvisart (13e), au profit du coll�ge Rodin, 19, rue Corvisart (13e) pour l'organisation d'un voyage aux U.S.A. qui s'est d�roul� du 8 au 20 avril 1999 pour 27 �l�ves d'une classe de 5e (D01418).
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e au lyc�e Gabriel-Faur� - agence comptable, 81, avenue de Choisy (13e) au profit du lyc�e Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e) pour un voyage p�dagogique dans les Alpes qui s'est d�roul� du 11 au 15 mai 1999 au profit de 63 �l�ves de 2 classes de 1�re S (D00327).
Art. 3.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e au Foyer socio-�ducatif du lyc�e professionnel r�gional, 92, rue Barrault (13e) au profit du lyc�e professionnel r�gional, 92, rue Barrault (13e) pour un voyage de 2 jours qui a eu lieu les 15 et 16 avril 1999 dans la r�gion de Tours pour 24 �l�ves de 3e technologie (D02530).
Art. 4.- La d�pense totale correspondante, soit 14.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DASCO 77
Conseil municipal
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