D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Direction r�gionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la r�alisation d'une �tude portant sur les conditions d'am�lioration de l'ad�quation entre l'offre et la demande d'emploi � Paris ;
Sur le rapport de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi, est autoris� � signer avec la Direction R�gionale d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'Emploi une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de r�aliser une �tude portant sur les conditions d'am�lioration de l'ad�quation entre l'offre et la demande d'emploi � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 60.000 F, sera imput�e sur la rubrique 9, sous-rubrique 90, chapitre 011, nature 617 "Etudes et recherches", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- Sont confi�s au Directeur du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.