D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Croix Rouge fran�aise - Comit� de Paris 12e" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.050 F est attribu�e � l'association "Croix Rouge fran�aise - Comit� de Paris 12e" (D. 09997), 15, rue Lamblardie (12e), pour l'Action sociale, �ducative et de pr�vention men�e au profit des habitants du 12e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P012 "Subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.