D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e, c/o M. Valentin, 42, rue Daviel (13e) (A. 00291) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � la section du 13e de la F�d�ration nationale des d�port�s intern�s r�sistants et patriotes de Paris, mairie du 13e arrondissement (A. 00271) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 6.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.