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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'une crèche de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la cr�ation d'une cr�che de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne �cole �l�mentaire situ�e 21, rue des Blancs-Manteaux (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'oeuvre n� 97/26.469 relatif � la cr�ation d'une cr�che de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne �cole �l�mentaire situ�e 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 463, article 2313, comptes de provision 21000-1-99-003 et 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DPA 120
Conseil municipal
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