retour Retour

Subventions à des établissements scolaires des 5e et 19e arrondissements. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires des 5e et 19e arrondissements ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20 000 F est attribu�e au Foyer socio-�ducatif du lyc�e Henri-IV, 23, rue Clovis (5e), au profit du lyc�e Henri-IV, 23, rue Clovis (5e), pour un projet p�dagogique et culturel intitul� "Enfances crois�es" aupr�s des �l�ves des classes de 5e des coll�ges Henri- IV (5e) et Sonia-Delaunay (19e) situ�s en Z.E.P., consistant en des ateliers de pratique artistique, de janvier � juin 1999 (D. 00447).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DASCO 74
Conseil municipal
retour Retour