D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte du Centre de Paris (S.E.M.-Centre) une convention de mandat de gestion pour les �quipements sportifs et socio-�ducatifs du Forum des Halles ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte du Centre de Paris (S.E.M.-Centre) une convention de mandat de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de confier � ladite soci�t�, d'une part, le contr�le et la surveillance de l'ensemble des installations et �quipements publics relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports int�gr�s au b�timent du secteur "Bourse - Saint-Eustache" du Forum des Halles et, d'autre part, l'entretien, le nettoyage, la maintenance et la conservation de ces ouvrages.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 628784 : "Remboursement de frais � d'autres organismes S.E.M.-Centre", fonction 2511 : "Terrains de sports et stades municipaux" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et fonction 411 du budget de fonctionnement de 2000 et des exercices ult�rieurs.