D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris Ev�nements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris Ev�nements", dont le si�ge social est situ� 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e), une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour lesdites conventions.
Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 70, rubrique 22, nature 70.323, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.