D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour l'entretien des espaces verts parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour l'entretien des espaces verts parisiens.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 6 lots s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 273, 295 � 298, 380 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6068, rubriques 628 et 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et aux m�mes chapitre, article, rubriques 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.