D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 11.563 F pour 1998 et de 48.478 F pour 1999 � l'Institut Parmentier (I.R.T.S.) pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) situ� 6, rue Desargues (11e), dans le cadre de la mission de coordination et d'animation confi�e � l'I.R.T.S. par la convention sign�e le 26 novembre 1998 par l'Etat, l'I.R.T.S. et la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 11.563 F pour 1998 et 48.478 F pour 1999 est accord�e � l'Institut r�gional de travail social (I.R.T.S.) (D. 03005), dont le si�ge social est situ� 145, avenue Parmentier (10e), pour le paiement des frais de loyer et des charges locatives du local de la Ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) situ� 6, rue Desargues (11e).
Art. 2.- Cette somme sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1998 et imput�e en d�pense au compte 65748, rubrique 26, ligne P004.