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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention pour la gestion et le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention pour la gestion et le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.), 32M, boulevard de la Chapelle (18e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de lui confier la gestion et l'exploitation de l'�quipement d�nomm� "centre d'animation Bercy" situ� 28, rue Gabriel-Lam� (12e).

Juillet 1999
Déliberation
1999 JS 173
Conseil municipal
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