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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e au groupement de la R�gion parisienne de l'Union nationale des �vad�s de guerre (A. 00145), C/0 M. PANOSSIAN, 14, rue de Maubeuge (9e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � Lib�ration Nord "Le plus ancien des mouvements de r�sistance" (A. 00173), 5 bis, rue de l'Asile-Popincourt (11e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � l'Association pour la Fondation m�moire d'Auschwitz (A. 00032), 17, rue Geoffroy-Lasnier (4e) au titre de son fonctionnement
Art. 4.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e au Service juridique et social de la R�gion parisienne de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (A. 00007), 37-39, rue des G�tines (20e) au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 14.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 ASES 102
Conseil municipal
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