D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 1999, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture en 12 lots de mat�riels de quincaillerie g�n�rale destin�es � l'approvisionnement des ateliers de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture en 12 lots de mat�riels de quincaillerie g�n�rale destin�es � l'approvisionnement des ateliers de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel(s) d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 1999 et suivants, dans les conditions ci-apr�s :
- section de fonctionnement :
chapitre 920 - article 920-2211, comptes natures 60632 et 6068 ;
chapitre 920 - article 920-2212, comptes natures 60632 et 6068 ;
chapitre 920 - article 920-5412, compte nature 60632 ;
- section d'investissement :
chapitre 900 - article 900-2211, comptes natures 2135 et 2313 ;
chapitre 900 - article 900-2212, comptes natures 2158, 2184 et 2188 ;
chapitre 900 - article 900-5411, comptes natures 2135 et 2313 ;
chapitre 900 - article 900-5412, comptes natures 2158, 2184 et 2188.