D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DLH 39, en date du 19 janvier 1998, par laquelle a �t� d�cid�e la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre pour le logement correspondant au lot n� 13 de l'immeuble situ� 20, rue Mazarine (6e) ;
Consid�rant que l'ancien locataire a lib�r� les lieux ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine le lot en cause, dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 15 avril 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 26 mai 1999, un avis favorable � la vente, par voie d'adjudication publique, du lot n� 13 sur une mise � prix de 620.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der, par voie d'adjudication publique, le lot n� 13 (49/1.000�mes) correspondant � un logement de 2 pi�ces de 27,7 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 29 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, du logement constitu� par le lot n� 13 d�pendant de l'immeuble situ� 20, rue Mazarine (6e).
La mise � prix est fix�e � 620.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- Il est rappel� que la d�lib�ration 1998 DLH 39, en date du 19 janvier 1998, avait pr�vu une inscription de 620.000 F. Le prix de cession est �valu� � 620.000 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 5.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 4.410 F. La plus-value pr�visionnelle est de 615.590 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 4.410 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 615.590 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 4.410 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4001521900, rubrique 651 ;
- une recette de 615.590 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001521900, rubrique 651.