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Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1999. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la transformation, la cr�ation et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 1999, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Modifications
au titre de 1999
Adjoint administratif
(sp�cialit� administration g�n�rale)

au 1er juillet

+ 81
Adjoint administratif
(sp�cialit� st�no dactylo)

au 1er juillet

+ 10
Agent administratif
(sp�cialit� administration g�n�rale)

au 1er juillet

- 2
Attach� d'administration au 1er juillet + 6
Charg� de mission cadre moyen au 1er juillet - 2
Charg� de mission cadre sup�rieur au 1er juillet + 2
R�dacteur contractuel au 1er juillet - 1
Secr�taire administratif au 1er juillet + 31
Sous-directeur au 1er juillet + 4

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 1999, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Modifications
au titre de 1999
Adjoint administratif des biblioth�ques au 1er juillet - 1
Agent technique contractuel cat�gorie 3 au 1er juillet - 1
Agent technique contractuel cat�gorie 4A, 4B au 1er juillet - 2
Biblioth�caire adjoint au 1er juillet + 1
Conservateur des biblioth�ques au 1er juillet - 1
Ing�nieur des services techniques au 1er juillet - 1
Ing�nieur des travaux au 1er juillet - 1
Ing�nieur hydrologue au 1er juillet + 1
Technicien de laboratoire au 1er juillet + 2
Technicien de travaux au 1er juillet + 1
Technicien de travaux - chef de subdivision au 1er juillet + 1

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 1999, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Modifications
au titre de 1999
Agent de ma�trise :
- hygi�ne et environnement au 1er juillet + 2
- logistique et transports au 1er juillet + 2
Chef de groupe automobile au 1er juillet - 4
Chef d'�quipe du nettoiement au 1er juillet - 4
Conducteur automobile,
transport en commun

au 1er juillet

+ 9
Egoutier au 1er juillet - 2
Ma�tre-ouvrier :
- chaudronnier au 1er juillet - 1
- cimentier au 1er juillet - 1
- cordonnier au 1er juillet - 1
- �lectricien au 1er juillet - 1
- �lectrom�canicien au 1er juillet + 1
- �lectronicien au 1er juillet + 1
- entretien des b�timents au 1er juillet - 1
- jardinier au 1er juillet - 4
- ma�on au 1er juillet + 1
- manipulateur des laboratoires au 1er juillet - 1
- m�canicien au 1er juillet - 2
- m�canicien sp�cialiste en automobile au 1er juillet + 1
- menuisier au 1er juillet - 3
- monteur en �lectricit� au 1er juillet - 1
- paveur granitier au 1er juillet + 1
- peintre au 1er juillet - 2
- serrurier au 1er juillet + 2
- t�lier formeur au 1er juillet + 1
Ouvrier professionnel au 1er juillet - 13
Ouvrier professionnel vacataire au 1er juillet + 1.690 ha
Ouvrier sp�cial de la voirie au 1er juillet - 1
Ouvrier sp�cial d'entretien g�n�ral au 1er juillet + 16

Art. 4.- Au titre de l'ann�e 1999, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Personnels sp�cialis�s
et de service
Modifications
au titre de 1999
Agent de service des �coles au 1er juillet - 1
Agent de la surveillance sp�cialis�e
de 2e classe

au 1er juillet

- 100
Agent de la surveillance sp�cialis�e
de 1�re classe

au 1er juillet

+ 100
Agent sp�cialis�
des �coles maternelles

au 1er juillet

- 2
Directeur de 1�re cat�gorie
des conservatoires de Paris

au 1er juillet

+ 1
Directeur de 1�re cat�gorie
des conservatoires de Paris

au 1er septembre

+ 1
Gardienne de chalet de n�cessit� au 1er juillet + 8
Gardienne de chalet
de n�cessit� suppl�ante

au 1er juillet

- 2.200 jours
Inspecteur de s�curit� au 1er juillet + 130
Surveillant des �tablissements
d'enseignement

au 1er juillet

- 1
Vacations Paris Nature D.P.J.E.V.
- �co-�ducateur au 1er juillet - 5.000 ha
- animateur au 1er juillet + 5.000 ha
- conf�rencier au 1er juillet + 600 ha

Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Secr�taires administratifs au 01.07.99
- classe exceptionnelle 181
- classe sup�rieure 257
- classe normale 770

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conservateurs des biblioth�ques de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Conservateurs
des biblioth�ques
au 01.07.99
- g�n�ral 4
- en chef 17
- de 1�re classe 35
- de 2e classe 35

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Biblioth�caires adjoints au 01.07.99
- classe exceptionnelle 38
- classe sup�rieure 44
- classe normale 144

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Ing�nieurs des travaux au 01.07.99
- divisionnaire 107
- de classe normale 369

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif commun du corps des ing�nieurs hydrologues de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Ing�nieurs hydrologues au 01.07.99
- chef de service 1
- en chef de laboratoire central 2
- divisionnaire de classe exceptionnelle 2
- divisionnaire de classe normale 10
- de classe normale 18

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif commun du corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Techniciens de travaux au 01.07.99
- chef de section principal 91
- chef de section 164
- assistant technique 349

Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Ouvriers professionnels au 01.07.99
- principal 916
- classe normale 2749

Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux d'entretien g�n�ral de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Ouvriers sp�ciaux
d'entretien g�n�ral
au 01.07.99
- ouvrier sp�cial principal 96
- ouvrier sp�cial 286

Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Ouvriers sp�ciaux de la voirie au 01.07.99
- ouvrier sp�cial Principal 15
- ouvrier sp�cial 46

Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents de service des �coles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Agents de service des �coles au 01.07.99
- 1�re classe 368
- 2e classe 1104

Art. 15.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3 et 4 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 27.538.388 F (soit 4.198.200 Euros) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur le chapitre 012 du budget de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DFAE 51
Conseil municipal
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