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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants aux marchés signés avec les sociétés "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D." et "S.E.C.P.I.T." pour la rénovation des tribunes couvertes et la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 5 avenants aux march�s sign�s avec les soci�t�s "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D." et "S.E.C.P.I.T." pour la r�novation des tribunes couvertes et la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 17 juin 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire 5 avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s sign�s avec les soci�t�s "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D." et "S.E.C.P.I.T." pour la r�novation des tribunes couvertes et la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e), lesdits avenants ayant pour objet la prise en compte de travaux suppl�mentaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 2511, article 2313, du budget d'investissement de 1999, et pr�lev�s sur le compte de provision 91000-2-99006. En 2000, cette d�pense sera imput�e sur la rubrique 412.

Juillet 1999
Déliberation
1999 JS 224
Conseil municipal
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