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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation de service public signée avec la société "La Financière sports et loisirs - GESCLUB" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques condifi�es au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la soci�t� "La Financi�re sports et loisirs - GESCLUB" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public sign�e le 27 juillet 1994 avec la soci�t� "La Financi�re sports et loisirs - GESCLUB" pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e), ledit avenant ayant pour objet de prolonger la dur�e de ladite convention.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.

Juillet 1999
Déliberation
1999 JS 179
Conseil municipal
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