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Approbation du principe de la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, articles 2121 et 2128, et au chapitre 23, rubrique 652, article 2312, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris et sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, rubrique 652, article 61521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 1999
Déliberation
1999 PJEV 43
Conseil municipal
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