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Dons de véhicules de type "PIAGGIO" via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.). M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don de triporteurs r�form�s de type "PIAGGIO" via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � faire don � des villes adh�rentes � l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.), 9, rue des Halles (1er), et via cette association, de v�hicules r�form�s du Service technique des Transports automobiles municipaux ayant les caract�ristiques suivantes :
- 26 triporteurs de type "PIAGGIO" carross�s en benne et mis en circulation en 1994.
- le nombre maximal de v�hicules sera de 26, selon la liste jointe � la pr�sente d�lib�ration
Art. 2.- Une dotation correspondant au montant estim� � dire d'expert de la valeur totale des v�hicules donn�s, sera vers�e du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 vers le chapitre 77, article 775, de la section d'exploitation du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Art. 3.- L'op�ration sera limit�e � une contre-valeur globale de 156.000 F (6.000 F en moyenne par v�hicule).

Juillet 1999
Déliberation
1999 DLTI 52
Conseil municipal
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