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Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de l'organisation de séjours de vacances de l'été 2000 pour les jeunes Parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� en vue de l'organisation de s�jours de vacances de l'�t� 2000 pour les jeunes Parisiens, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en vue de l'organisation de s�jours de vacances de l'�t� 2000 pour les jeunes Parisiens, avec reconduction 2 fois par tacite acceptation selon les modalit�s d�finies par les articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res, les annexes et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 4, rubrique 423, chapitre 011, nature 604211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DASCO 106
Conseil municipal
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