D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation de locaux situ�s 35, avenue de La Bourdonnais (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 11.660 F correspondant au loyer 1998 est attribu�e � l'association "Informatique VIIe" (D05604), dont le si�ge social est situ� 116, rue de Grenelle (7e) pour l'occupation de locaux situ�s 35, avenue de La Bourdonnais (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 252, article 6574, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.