D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le montant des tarifs de location de la serre de l'Orangerie du parc Andr�-Citro�n (15e), du pavillon de Bercy (12e) et de l'ancienne halle aux chevaux du parc Georges-Brassens (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant du tarif de location de la serre de l'Orangerie du parc Andr�-Citro�n (15e) est fix� � 100 F T.T.C. par m�tre carr� et par jour.
Art. 2.- Le montant du tarif de location du pavillon de Bercy dans le parc de Bercy (12e) et de la halle aux chevaux dans le parc Georges-Brassens (15e) est fix� � 60 F T.T.C. par m�tre carr� et par jour.
Art. 3.- Ces tarifs qui seront applicables, � compter de la date de leur publication au B.M.O. de la Ville de Paris, pourront �tre r�vis�s annuellement dans le cadre de la d�lib�ration du Conseil de Paris fixant le pourcentage appliqu� aux tarifs de redevances d'occupation du domaine public.
Art. 4.- La recette � provenir de l'application de ces tarifs sera constat�e au chapitre 75, nature 752, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.