D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e au coll�ge Edmond-Michelet, agence comptable, 70, rue de l'Ourcq (19e) au profit du coll�ge Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) pour un s�jour de montagne � Ch�tel (Haute-Savoie) qui a eu lieu du 21 au 27 mars 1999 pour 45 �l�ves de 2 classes de 6e (D06319).
Art. 2.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 90, rue Curial (19e) au profit de l'�cole maternelle, 90, rue Curial (19e) pour une classe de mer � Saint-Martin-de-Br�hal (Manche) qui a eu lieu du 17 au 21 mai 1999 pour 23 enfants d'une classe de moyenne/grande section (D00223).
Art. 3.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e au lyc�e technique Alembert, agence comptable, 22, sente des Dor�es (19e) au profit du lyc�e technique d'Alembert, 22, sente des Dor�es (19e) pour un voyage d'�tudes en Allemagne, Belgique, Luxembourg qui a eu lieu du 22 au 26 mars 1999 pour 26 �tudiants de B.T.S. 2e ann�e, section "ortho-proth�se" (D02526).
Art. 4.- La d�pense totale correspondante, soit 11.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.