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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" pour l'occupation de locaux situés 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Union des �claireurs europ�ens" pour l'occupation de locaux situ�s 64, boulevard Jourdan (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 8.480 F est attribu�e � l'association "Union des �claireurs europ�ens", dont le si�ge social est situ� 67, rue Pascal (13e), pour l'occupation de locaux situ�s 64, boulevard Jourdan (14e) (D02085).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juillet 1999
Déliberation
1999 JS 137
Conseil municipal
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