D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 311-4, R. 311-10 � R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1454-2�, en date du 28 septembre 1987, cr�ant la Zone d'am�nagement concert� "Didot" (14e) ;
Vu la d�lib�ration D. 788-1�, en date du 30 mai 1988, approuvant le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" ;
Vu la d�lib�ration D. 1038-2�, en date du 27 juin 1988, approuvant le programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAUC 76, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" ;
Vu le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" comportant :
* le projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Didot", annexe n� 1 � ce projet de d�lib�ration, comprenant les pi�ces suivantes :
- un rapport de pr�sentation,
- un r�glement,
- 2 documents graphiques :
- repr�sentation graphique du parti d'am�nagement (document graphique n� 1),
- plan des servitudes d'utilit� publique (document graphique n� 4),
- les annexes pr�vues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 (2�, 3�, et 4�) du Code de l'urbanisme, � savoir :
- la liste des op�rations d�clar�es d'utilit� publique � l'occasion de l'approbation du Plan d'am�nagement de zone,
- le sch�ma des r�seaux d'eau et d'assainissement existants (documents graphiques n� 2 et 3),
- une note technique accompagn�e du plan d�crivant les caract�ristiques essentielles de ces r�seaux en leur �tat futur et justifiant les emplacements retenus,
- une note technique traitant du syst�me d'�limination des d�chets,
- les servitudes d'utilit� publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le programme des �quipements publics modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Didot", annexe n� 2 � ce projet de d�lib�ration ;
Vu les modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps modifi�es de la Zone d'am�nagement concert� "Didot", annexe n� 3 � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" (14e), figurant aux annexes n� 1, 2 et 3 � la pr�sente d�lib�ration, est arr�t�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � soumettre le projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" � enqu�te publique.
Art. 3.- Le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Didot" sera transmis � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.