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Approbation du principe et des modalités de la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Approbation des modalités d'attribution de marché(s) intermédiaire(s) sur appel d'offres ouvert européen de câblage de salles d'informatique. - Approbation des modalités d'attribution de marché(s) sur appel d'offres restreint européen pour la généralisation de l'équipement et l'exploitation de liaisons "Internet" pour l'année 2000 avec reconduction chaque année par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation du projet "Internet" dans les �coles et �tablissements scolaires parisiens et lui demande l'autorisation de signer, d'une part, une convention avec le D�partement de Paris et d'autre part, les march�s de c�blage de salles d'informatique et de g�n�ralisation des �quipements et connexions, pour la r�alisation du projet susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation du projet "Internet dans les �coles".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le D�partement de Paris la convention de mandat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation par la Ville de Paris du projet "Internet" dans les coll�ges d�partementaux.
Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution :
- d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en vue du c�blage de 50 salles d'informatique au minimum et 200 au maximum selon la proc�dure pr�vue aux articles 250, 273, 274, 295, 296 � 298 et 384 du Code des march�s publics ;
- d'un march� sur appel d'offres restreint europ�en en vue de la g�n�ralisation des �quipements et connexions relatifs au projet "Internet" selon la proc�dure pr�vue aux articles 250, 273, 274, 295, 298 bis � 300 bis et 385 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les r�glements de consultations, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les cahiers des clauses techniques particuli�res, ainsi que les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s, pour la r�alisation du projet susvis�, avec les attributaires d�sign�s � l'issue des proc�dures, et dans l'hypoth�se o� ces appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 (natures 2031, 205, 21830 et 2313, sous-fonctions 10, 110 et 120) et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 (natures 60640, 61558, 6122, sous-fonctions 110 et 120) et les exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� pour 2000, 2001, et 2002 sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 1999
Déliberation
1999 DASCO 107
Conseil municipal
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