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G - Attribution d'une subvention d'équipement de 15 000euros, allouée par le Département de Paris à l'Association des Réseaux Bronchiolite (ARB) (X 02839), sise au 8, avenue Coquelin (7e), permettent à l'association d'acquérir le matériel pédagogique et informatique en vue du développement de son action de formation et d'information auprès des acteurs de la petite enfance et des familles. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention accompagnant cette subvention. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 15.000 euros, permettant � l'Association des R�seaux Bronchiolite (ARB) (X 0 2839), sise au 8, avenue Coquelin (7e), d'acqu�rir le mat�riel p�dagogique et informatique ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 15.000 euros est attribu�e � l'Association des R�seaux Bronchiolite (ARB) (X 02839), sise au 8, avenue Coquelin � Paris 7�me d'acqu�rir le mat�riel p�dagogique et informatique.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 914, sous-chapitre 914-40 article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- Le montant de la subvention ainsi allou�e est net et forfaitaire.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention d'objectifs, accompagnant cette subvention.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 167
Conseil général
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