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G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 10 juin et le 27 septembre 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
La communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 10 juin 2002 et le 27 septembre 2002 a bien �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris lundi 28 octobre 2002.
Déliberation
2002 DFAE 16
Conseil général