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G - Projet de budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2002. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration ASES 293 G du 18 d�cembre 2001 arr�tant le budget primitif des �tablissements d�partementaux pour 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, relatif au projet de budget modificatif des �tablissements d�partementaux pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget des �tablissements d�partementaux pour 2002 est arr�t� comme suit :

I - Section d'investissement

D�penses en euros
Classe 2 Comptes d'immobilisations 11.715.060
Compte 20 Immobilisations incorporelles 39.711
Compte 21 Immobilisations corporelles 5.265.769
Compte 23 Immobilisations en cours 6.409.580
Total 11.715.060
Recettes 11.715.060

II - Section d'exploitation

D�penses en euros
2e groupe Autres charges d'exploitations 8.685.359
Compte 60 Achats 4.279.860
Compte 61 Services ext�rieurs 2.230.176
Compte 62 Autres services ext�rieurs 1.445.199
Compte 63 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 69.068
Compte 65 Autres charges de gestion courante 661.056
1er groupe Comptes de personnels 36.536.792
Compte 64 Charges de Personnel 35.784.129
Compte 621 Personnels ext�rieurs � l'�tablissement 159.821
Compte 631 Imp�ts, taxes et versements assimil�s
sur r�mun�rations (administration des imp�ts)
0
Compte 633 Imp�ts, taxes et versements assimil�s
sur r�mun�rations (autres organismes)
592.842
3e groupe Charges financi�res exceptionnelles
et dotations aux amortissements et aux provisions
2.883.343
Compte 66 Charges financi�res 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 107.912
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 2.775.431
Total 48.105.494
report d�ficit de l'exercice 2000 2.335.505
Total d�penses 50.440.999
Total recettes 50.440.999

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur des groupes vot�s, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- A la demande de la Recette G�n�rale des Finances il convient de modifier l'article 3 du compte administratif 2001. En effet l'exc�dent constat� au centre d'orientation psycho-p�dagogique lors du compte administratif 2001, soit un montant de 182 938,82 euros, doit �tre d�duit du d�ficit de l'ensemble des �tablissements (soit 2 364 290,58 euros). De ce fait il conviendra d'inscrire la somme de 2 181 351,75 euros en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 2003 au lieu du montant de 2 364 290,58 euros.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 240
Conseil général
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