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G - Participation financière du Département de Paris à hauteur de 30.500 euros accordée à l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) pour le fonctionnement d'une "couveuse d'entreprises". M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association susmentionn�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une participation financi�re du D�partement de Paris de 30.500 euros est attribu�e � l'association "Boutique de gestion de Paris", domicili�e 95, boulevard Voltaire (11e), (n� SYSIF : X. 00896) pour participer au fonctionnement de la "couveuse d'entreprises Le Geai".
Art. 2.- La d�pense sera imput�e sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 6573, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DAEE 59
Conseil général
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