D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'arr�t� du 31 d�cembre 2001 relatif � l'�chelonnement indiciaire des personnels de r��ducation de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration DRH 17-1� G, en date du 28 octobre 2002, fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de r��ducation du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 17-2� G, en date du 28 octobre 2002, fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des personnels de r��ducation du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de r��ducation du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de r��ducation du d�partement de Paris est fix� conform�ment au tableau suivant, � compter du 1er janvier 2002 :

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2002, cette d�pense est �valu�e � 610.000 euros et sera pr�lev�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, du budget du D�partement de Paris.