D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du coll�ge Boris-Vian (17e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 f�vrier 1999, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec M. Georges MAURIOS, SARL "Atelier d'architecture Georges MAURIOS" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un contrat de transaction au march� de ma�trise d'?uvre n� 97/26.468 modifi� par l'avenant n� 99/26.158 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le protocole d'accord relatif � l'indemnisation de la SARL d'Architecture Georges MAURIOS.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit contrat de transaction pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 699B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.