Retour
G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'approuver le contenu et les modalit�s d'attribution de conventions d'occupation pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � approuver le contenu et les modalit�s d'attribution de conventions d'occupation pr�caire de logements situ�s dans les �tablissements publics locaux d'enseignement, ci-dessous, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que leurs modalit�s de r�alisation :
| Nom�et�adresse�de�l'�tablissement | Nom et qualit� de�l'agent�b�n�ficiaire |
Consistance�du�logement | Dur�e�de�la�convention d'occupation pr�caire |
Proposition�du�conseil d'administration |
Avis�du�service des Domaines |
| Coll�ge-lyc�e Voltaire, 101, avenue de la R�publique 75011 Paris | M. Bruno DELPIERRE, ma�tre-ouvrier | 1 pi�ce, 23 m2 | du 18 d�cembre 2001 au 30 juin 2002 | 8 novembre 2001 | 7 f�vrier 2002 |
| Coll�ge Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin 75019 Paris | Mme Na�ma Mir, principale de coll�ge � Cabourg | F3 - 64 m2, R.D.C. | du 1er avril 2002 au 31 ao�t 2002 | 7 f�vrier 2002 | 10 avril 2002 |
Déliberation
2002 DASCO 27
Conseil général