D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'Int�r�t Public "Samu Social de Paris" en date du 14 d�cembre 1994 approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t� du 22 mars 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l'autorisation de signer une convention avec le Samu Social de Paris pour le fonctionnement de la "mission tuberculose" ainsi qu'un protocole pour l'am�lioration de l'observance au traitement de la tuberculose ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec le Groupement d'Int�r�t Public "Samu Social de Paris" (D08377) dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e), fixant la participation du D�partement au budget de fonctionnement de la "mission tuberculose" au titre de l'exercice 2002 � 73.685 euros ainsi qu'un protocole pour l'am�lioration de l'observance au traitement de la tuberculose, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2002.