D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part de conclure une nouvelle convention avec l'"Association pour le d�veloppement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice" sise 44, rue Blanche (9e), et d'autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.500 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'"Association pour le d�veloppement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice" (D. 06029) sise 44, rue Blanche (9e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 30.500 euros est attribu�e � l'"Association pour le d�veloppement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice" sise 44, rue Blanche (9e) au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2002.