D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif � la location et la maintenance d'un reprographe laser et d'un �chographe pour le Centre M�dico-Social "Edison" situ� 44, rue Charles-Moureu (13e) ;
Vu le Code des March�s Publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 modifi� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le R�glement de consultation, le Cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, l'Acte d'engagement et ses annexes 1 et 2, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande conclu sur un appel d'offres ouvert pour la location et la maintenance d'un reprographe laser et d'un �chographe pour le Centre M�dico-Social "Edison" situ� 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les march�s seront conclus � compter de leur date de notification. Ils pourront �tre reconduits dans les m�mes termes, pour deux nouvelles p�riodes de un an, par reconduction expresse.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera r�alis� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 953, sous-chapitre 953-52, articles 630-4 et 631-4 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris, pour 2002 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.