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G - Subvention d'investissement de 55.870 euros attribuée à l' "Association Parisienne Travail Epanouissement" située 20 rue de l'Eure (14e), pour l'ouverture d'un centre d'aide par le travail "Moskova" au 150 avenue de Saint Ouen (18e). - Convention d'investissement entre le Département de Paris et l' "Association Parisienne Travail Epanouissement". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement de 55 870 euros et la signature d'une convention d'investissement avec l' "Association Parisienne Travail Epanouissement" situ�e 20 rue de l'Eure (14e), pour l'ouverture d'un centre d'aide par le travail "Moskova" au 150 avenue de Saint Ouen (18e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention d'investissement de 55.870 euros pour l'ouverture d'un centre d'aide par le travail "Moskova", 150 avenue de Saint Ouen 75018 PARIS et � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec � l' "Association Parisienne Travail Epanouissement" situ�e 20 rue de l'Eure 75014 PARIS. (N� SIPA : X 2059).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris 2002.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 143
Conseil général
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