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G - Signature de conventions avec 7 associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère et attribution à celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 0,26 euros par heure effectuée. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution de subventions � des associations priv�es gestionnaires de services d'aide m�nag�re intervenant en faveur des Parisiens �g�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer des conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec 7 associations priv�es gestionnaires de services d'aide m�nag�re mentionn�es ci-dessous :
- Association Aide-M�dicale et Sociale � Domicile (M 00006), 3, rue Oudinot - 75007 PARIS (11.481,34 euros)
- Association d'Aide aux Isra�lites Ag�s et Malades (M 00021), 42, rue le Peletier - 75009 PARIS (44.211,70 euros)
- Association de Soins � Domicile (M 00008), 132, rue du faubourg Saint-Denis - 75010 PARIS (99.378,76 euros)
- Soins et Services � Domicile dans le XIV�me (M 00013), 12, rue Boyer Barret - 75014 PARIS (52.544,96 euros)
- "Les Amis" (M 00017), 12, rue Jacquemont - 75017 PARIS, (83.189,60 euros)
- Aide M�dico-Sociale aux Vieillards du XVIII�me (M 00001), 137, rue du Mont-Cenis - 75018 PARIS (89.104,60 euros)
- Association d'Aide M�dico-Sociale pour les Personnes Ag�es du XXe (M 00020), 25, rue Saint-Fargeau - 75020 PARIS (91.377,78 euros)
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant total de 471 288,74 euros sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 144
Conseil général
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