D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer les prix de vente de publications du Centre de Chaligny (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le prix de vente des publications du Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e), est fix� comme suit :
1) Bulletin d'information (10 num�ros par an)
Gratuit� (version intranet ou papier)
2) R�pertoire de Chaligny (remplace la circulaire documentaire)
Gratuit�
3) Cahiers de Chaligny
Vente au num�ro (frais de port inclus) 7 Euros
Uniquement pour les personnes ext�rieures � la Ville.
Gratuit� pour les agents de la ville (version intranet ou papier)
4) Mardis de Chaligny - Suppression
5) Dossiers de Chaligny
Gratuit�
Art. 2.- La recette � provenir de l'application de ces tarifs sera constat�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-05, article 700-20 (vente des publications), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.