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G - Extension de capacité du centre d'activité de jour pour adultes handicapés mentaux, situé 9, rue Georgette Agutte à Paris 18ème, géré par la Société Philanthropique. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer avec la Soci�t� Philanthropique (DO - 1258) dont le si�ge social est sis 15, rue de Bellechasse � Paris 7�me, un avenant � la convention d'aide sociale du centre d'activit� de jour pour personnes handicap�es mentales semi-d�pendantes, inaptes au travail prot�g�, situ� 9, rue Georgette Agutte (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� Philanthropique, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant n�1 � la convention d'aide sociale du centre d'activit� de jour pour adultes handicap�s mentaux inaptes au travail prot�g� situ� 9, rue Georgette Agutte � Paris 18�me, validant la cr�ation de 5 places suppl�mentaires, portant la capacit� d'accueil de 10 � 15 places.
Art. 2.- Ledit avenant prendra effet � compter de la date de conclusion favorable d'un contr�le de conformit�.
Art. 3.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits du chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement 2003 et des exercices ult�rieurs du D�partement de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 200-2°
Conseil général
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