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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.049 euros au profit de l'association "Suicide écoute", 5, rue du Moulin-Vert (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association "Suicide �coute", 5, rue du Moulin-Vert (14e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.049 euros au titre de l'exercice 2002 est attribu�e � l'association "Suicide �coute" (D. 00369), 5, rue du Moulin-Vert (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 171
Conseil général
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