D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'approuver la suppression des centres hospitaliers sp�cialis�s de Chezal-Benoit et de Dun-Sur-Auron ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la suppression des centres hospitaliers sp�cialis�s du Cher de Chezal-Benoit (18160) sis 4, rue de l'Eglise, et de Dun-Sur-Auron (18130), sis 8, rue de l'Hermitage, en vue de leur regroupement au sein d'un �tablissement public de sant� intercommunal.