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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Centre COROT Entraide pour l'exercice 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 15 d�cembre 2000 entre le D�partement de Paris et le Centre COROT Entraide d'Auteuil, et son avenant en date du 12 d�cembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Pais, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2002 au fonctionnement du Centre COROT Entraide d'Auteuil ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de l'article 7 de la convention susvis�e, le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du Centre COROT Entraide d'Auteuil (D. 03203) est fix� pour l'exercice 2002 � 92.000 euros.
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e � l'article 642-7, sous-chapitre 957-90, chapitre 957, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 189
Conseil général
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