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G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 33.000 euros attribuée à l'association "Cap sport art aventure amitié pour le droit à la différence contre l'indifférence" (CAP SAAA) située 37, rue Duranton (15e). - Convention entre le Département de Paris et l'association "Cap sport art aventure amitié pour le droit à la différence contre l'indifférence" (CAP SAAA). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution � l'association "Cap sport art aventure amiti� pour le droit � la diff�rence contre l'indiff�rence" (CAP SAAA) d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 33.000 euros pour le financement de son projet de campagne de pr�vention - sensibilisation � l'infirmit�, � la diff�rence et au handicap dans les �coles de la Ville de Paris pour le 4e trimestre 2002 et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 33.000 euros pour le financement de son projet de campagne de pr�vention - sensibilisation � l'infirmit�, � la diff�rence et au handicap dans les �coles de la Ville de Paris pour le 4e trimestre 2002 et � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "Cap sport art aventure amiti� pour le droit � la diff�rence contre l'indiff�rence" (CAP SAAA) situ�e 37, rue Duranton (15e) (n� SIPA : X. 0044).
Art. 2.- La d�pense correspondant sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 113
Conseil général
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