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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3, avenue Victoria, 75100 Paris RP, au titre de l'encouragement à la recherche scientifique. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement de 99.092 euros � l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris (AP-HP), 3, avenue Victoria, 75100 Paris RP, au titre de l'encouragement � la recherche scientifique ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 99.092 euros est attribu�e � l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) (D05866), 3, avenue Victoria, 75100 Paris RP, au titre de l'encouragement � la recherche scientifique.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'AP-HP la convention jointe en annexe qui pr�cise les modalit�s d'attribution et de mandatement de ladite subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 151
Conseil général
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