D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande relatif � la maintenance des appareils d'imagerie m�dicale et de machines � d�velopper de la D.A.S.E.S., et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code des march�s publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 modifi� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes n� 1 et n� 2, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 2.- Les prestations sont r�parties en 7 lots s�par�s qui donneront lieu chacun � la signature d'un march� distinct pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire par lot :
- lot n� 1 : appareils � rayonnements ionisants ;
- lot n� 2 : appareil de radiographies pulmonaires standard de marque ODE ;
- lot n� 3 : appareil � rayonnements non ionisants - �chographe ;
- lot n� 4 : cabines de radiographie fixes et itin�rantes ;
- lot n� 5 : cabine de radiographie itin�rante de marque SMAN-COMET ;
- lot n� 6 : machines � d�velopper KODAK ;
- lot n� 7 : machines � d�velopper AGFA.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s en r�sultant avec la ou les entreprises retenues par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les march�s prendront effet � compter de leur date de notification pour une dur�e de un an et seront renouvelables une fois, par reconduction expresse, pour la m�me dur�e.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitres 953-52, et 953-57, article 631-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, pour l'ann�e 2002, et pour les ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.