D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la d�lib�ration des 17 et 18 d�cembre 2001 arr�tant le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2002 ;
Vu la d�lib�ration des 8 et 9 juillet 2002 portant d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet de d�cision modificative d'investissement n� 2 du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget modificatif n� 2 du D�partement de Paris pour 2002 est arr�t� comme suit ; conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 678.171.743,31 euros en ce qui concerne les autorisations de programme,
- � la somme de 149.553.584,00 euros en d�penses et en recettes pour la section de r�glement.
Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramen�e de 60 M. euros � 44,5 M. euros.