D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service CAP Al�sia de pr�vention de la maltraitance � enfants g�r� par l'association Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance au titre de l'exercice 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance, 97 boulevard Berthier 75017 Paris pour le fonctionnement du service CAP ALESIA de pr�vention de la maltraitance � enfants (D01183) 19, rue de la V�ga 75012 Paris, au titre de l'exercice 2002 est fix�e � 163.517 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e � l'article 642-3, du chapitre 954, sous-chapitre 954-10, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2002.